Bonjour,
Existe t il une réglementation concernant les distances minimum à respecter d'une maison pour l'irrigation.
En effet, depuis de nombreuses années, mon fermier arrose durant la période estivale toutes les semaines le toit (tuiles canal) et les murs (en terre) de la maison inoccupée de mes grands parents. Il déroule son canon à 2 mètres du mur et ne se déplace pas pour régler l'angle lorsque le canon est à proximité de la maison. Il prétexte que quand il pleut ça fait la même chose... mise à part que il ne pleut pas à 5 ou 6 bar....
A préciser également qu'il laboure à 20cm des murs levant les cailloux servant de fondations.... alors que la limite de la parcelle en fermage est à 10 mètres... il s'est annexé le jardin de cette maison sans autorisation ni accord de notre part....
Les gendarmes ne veulent pas intervenir, ni prendre un dépôt de plainte (c'est le maire de la commune)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...