Travaux non effectués par le propriétaire
yodadbda
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yodadbda - 20 sept. 2017 à 15:27
yodadbda - 20 sept. 2017 à 15:27
A voir également:
- Travaux non effectués par le propriétaire
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Poisson92100
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7 sept. 2017 à 11:08
7 sept. 2017 à 11:08
Bonjour
comment savez vous que son assurance (et pas la votre) l'a indemnisé ?
comment savez vous que son assurance (et pas la votre) l'a indemnisé ?
Poisson92100
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27 mars 2024
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7 sept. 2017 à 13:20
7 sept. 2017 à 13:20
même cinq ans après vous pouvez
Exiger (RAr puis Tribunal d'instance) les travaux
ou attendre le conflit lors de votre départ et la tribunal etc
Exiger (RAr puis Tribunal d'instance) les travaux
ou attendre le conflit lors de votre départ et la tribunal etc
yodadbda
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7 septembre 2017
7 sept. 2017 à 13:26
7 sept. 2017 à 13:26
Je ne m'en soucie pas 5 après : cela fait 5 ans que je lui envie des recommandés !
Mon assureur m'a indemnisé pour les murs, mais pour le sol c'est l'assurance de l'immeuble qui joue et a donc indemnisé le propriétaire.
Mon assureur m'a indemnisé pour les murs, mais pour le sol c'est l'assurance de l'immeuble qui joue et a donc indemnisé le propriétaire.
Poisson92100
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yodadbda
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7 septembre 2017
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:33
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:33
saisir le tribunal d'instance (avec vos recommandé et la copie du dossier du syndic vous justifierez votre demandes sans pb)
autant le faire de suite puisque vu le loustic à votre départ vous devrez y passer pour récupérer votre DG !
autant le faire de suite puisque vu le loustic à votre départ vous devrez y passer pour récupérer votre DG !
yodadbda
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Poisson92100
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27 mars 2024
20 sept. 2017 à 15:27
20 sept. 2017 à 15:27
Merci de votre réponse. Je vais m'en occuperrapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2017 à 13:18
Je le sais parce-que le dossier est passé par le syndic qui m'a adressé la copie du chèque adressé.à mon propriétaire en septembre 2012.
7 sept. 2017 à 13:19