Remboursement des intérêts d'emprunt lorsqu'un crédit est soldé

SANDY13GV 5 Messages postés samedi 1 juillet 2017Date d'inscription 6 septembre 2017 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 16:34 - Dernière réponse :  YVOTHEMAR
- 12 nov. 2017 à 16:41
Bonjour,
J'ai lu sur internet que l'on pouvait récupérer une partie des sommes perçues au titre de l'assurance du crédit immobilier, si celui ci a été soldé sans incident.
1° : est-ce que c''est vrai ?
2° : J'ai fait un rachat de crédit (J'ai soldé mon crédit au Crédit Foncier car ma banque m'a proposée un meilleur taux) , est ce que cela marche quand même ?
3° : pendant mon crédit, J'ai eu des soucis de santé (actuellement je suis en invalidité). J'avais commencé des démarches mais finalement je n'ai jamais utilisé l'assurance... peut-on dire que mon crédit n'a pas eu d'incident ? (Toutes les mensualités ont été payées en temps et en heure)
4° : quelles démarches dois-je effectuer pour récupérer cet argent ? Et sur quelle base se calcule le remboursement ?
Y a-t-il un délai de prescription ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement
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6 réponses

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Frandassu 9 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 16:48
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Bonjour,

Désolé, mais vous n'avez aucune possibilité de récupérer les cotisations.

En fait le débat portait sur une éventuelle participation aux bénéfices du contrat et cela a beaucoup mobilisé les associations de consommateurs.

A ma connaissance, les tribunaux ont débouté tous les demandeurs.

Cordialement
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YVOTHEMAR - 12 nov. 2017 à 16:41
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Bonjour.
Effectivement certains Fonds de garantie rétrocèdent de l'argent aux clients ayant remboursé la totalité de leurs emprunts. Par contre je ne saurais dire suivant quels critères.
Je suis donc tout à fait d'accord avec anemonedemer.
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anemonedemer 1910 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par anemonedemer le 6/09/2017 à 17:15
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Bonjour,
Vous avez sans doute entendu parler du remboursement de la caution.
Tout dépend si votre prêt a été garanti par un organisme de cautionnement (par exemple Credit Logement) ou bien une hypothèque ou autre garantie.

SI c'est le cas, après la fin du crédit sans incident de paiement, cet organisme vous rembourse une partie de la caution.

Ce n'est pas un remboursement d'intérêt, c'est un remboursement de caution.

Si vous y avez droit, c'est automatique et vous recevez un virement entre 2 et 3 mois après le paiement de la dernière mensualité. Aucune démarche à faire.
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louvanne 5433 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 17:34
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Bonjour,

Je suis d'accord avec Frandassu et anemondemer ne répond pas à la question posée (les garanties n'ont rien à voir avec l'assurance emprunteur)


Il n'y a aucune possibilité de récupérer les cotisations d'assurance.

Cordialement
anemonedemer 1910 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 18:14
Bien sûr je n'y connais rien, c'est juste une expérience personnelle qui fait que déjà 2 fois dans ma vie j'ai été remboursée de ce cautionnement après la fin du prêt.
Récemment en juin j'ai touché 1750 euros.
A bon entendeur.
louvanne 5433 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention > anemonedemer 1910 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 18:35
Vous ne répondez pas à la question sur les assurances !!!!

A bon entendeur !!!!
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