Exonération taxe foncière pour chômeur percevant l'A S S
béatrice
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Modifié le 7 sept. 2017 à 08:31
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 sept. 2017 à 08:35
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2 réponses
bonjour,
Sauf qu'il n'existe pas d'exonération de taxe foncière pour les chômeurs à l'ASS ...enfin, pas à ma connaissance. Mais je me trompe peut-être.
Sauf qu'il n'existe pas d'exonération de taxe foncière pour les chômeurs à l'ASS ...enfin, pas à ma connaissance. Mais je me trompe peut-être.
doris33
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8 sept. 2017 à 08:35
8 sept. 2017 à 08:35
Bonjour,
il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap, pour pouvoir être exonéré de la TF, si bien-sûr, on remplit aussi les conditions de revenus.
Donc le fait d'être au chômage n'est pas suffisant.
il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap, pour pouvoir être exonéré de la TF, si bien-sûr, on remplit aussi les conditions de revenus.
Donc le fait d'être au chômage n'est pas suffisant.