Combien sont le montant des frais d'une donnation
jessie wullems
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6 sept. 2017 à 22:14
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 sept. 2017 à 10:09
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2 réponses
doris33
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17 avril 2024
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7 sept. 2017 à 10:09
7 sept. 2017 à 10:09
Bonjour,
voici quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Il est évident que cela représente des frais importants puisque l'abattement entre petit-fils et grand parent est assez faible, et tout dépend de la valeur du bien.
voici quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Il est évident que cela représente des frais importants puisque l'abattement entre petit-fils et grand parent est assez faible, et tout dépend de la valeur du bien.