Contestation de pénalités - impôts sur le revenu

eagle68 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2017 - 7 sept. 2017 à 10:18
 tof51430 - 8 sept. 2017 à 21:12
Bonjour à tous,

Je 'ai une question à vous poser, car ma compagne est dans une Situation complexe. Je vais essayer de la résumer le plus clairement possible.

Nous avons déménagé en Septembre 2016, et avons donc changé de centre des impôts (Changement effectif en Janvier 2017).

En Janvier 2017, dans un souci d'anticipation, ma compagne a souscrit au prélévement mensuel. Nous avions prévu un impôt de 1500€ sur 2017, contre 900 en 2016.
Début février 2017, elle reçoit une appel à cotisation pour son premier tiers, d'un montant de 300€ (donc sur le montant de son impôt 2016). Ce document nous est transmis par notre ancien centre des impôts, à notre nouvelle adresse.

Dans le même temps, nous recevons confirmation de la mise en place du prélévement mensuel.

La date effective du prélévement mensuel est établie au 2 février 2017 (confirmation par courrier des impôts). Le tiers prévisionnel est demandé pour le 15 février.

Ma compagne se rapproche du Service régional de prélèvement de Strasbourg pour savoir se qui doit être réglé. Le centre de Strasbourg répond par écris, que le tiers de 300€ doit être ignoré, car le prélèvement mensuel est en place.

Ces cotisations sont les suivantes :
Janvier : 0€
Février : 178€
Mars : 89€
Avril : 89€
Mai : 89€

En Juin, surprise, ma compagne se fait remboursé 370€ de la part des impôts! Nous soupçonnons tout de Suite une erreur de gestion, et mettons cette somme de côté sur un compte séparé, et demandons des explications via le site des impôts en Juin. Sur le site, la demande est toujours déclarée comme "en traitement" (nous sommes en Septembre!). De plus, ses prélèvements se sont retrouvés automatiquement ramenées à 15€/mois.

Nous venos d'avoir son avis d'impôts, d'un montant de 1500€, comme nous l'avions prévu.

Bien entendu, les impôt demandent le réglement du solde sur les derniers mois de l'année. En soit, rien d'anormal. Il est mentionné sur la feuille d'impôt qu'elle a jusque là été prélevée de 105€ (se qui correspond aux paiements jusque là, moins les 370€ remboursés par les impôts).

Toutefois, les impôts nous réclament 48€ de pénalités!

Je ne m'explique pas ce montant! Est-il justifié?
A mon sens non, car nous avons tout réglé dans les temps, et les prélèvements ont été modifiés par les impôts, sans nous donner d'explications.

Ma compagne c'est rendue au centre des impôts dont nous dépendons, leur seule réponse a été de dire que les prélèvements ne les concernes pas!

Bon, pas de commentaires la dessus....

Ma question est la suivante :
Ces pénalités sont-elles justifiées? Si elles ne le sont pas, que peut-on faire pour les contester?

Désolé pour le Long récit, mais je me devais d'être clair pour que vous compreniez la Situation.

Merci par Avance pour votre Aide ;-)

2 réponses

bonjour,
Par hasard, n'auriez-vous pas demandé à baisser vos prélèvements de 89€ à 15€ par mois ? Parcequ'il semblerait que ce soit le cas.
Je pense que vous avez dû vouloir ajuster vos prélèvements sur une base de 1500€ et que vous vous êtes trompé en faisant la modification sur internet ( au lieu de taper 1500 vous avez dû taper 150, pensant qu'on vous demandait le montant des mensualités ).
Du coup, en juin, on vous a remboursé la différence entre 89 et 15 multiplié par 5 ( modification faite en mai avec effet en juin ) soit ( 89-15)x5=370.
Comme vous avez beaucoup trop baissé vos prélèvements que fin juin vous n'avez pas assez payé, vous avez une pénalité de 10% et le rattrapage des mensualités non prélevées se fait Ave l'échéance de septembre.
Donc si vous avez trop baissé vos prélèvements , il est tout à fait normal que vous ayez une pénalité car vous n'avez pas assez payé d'acomptes avant la sortie de votre impôt.
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Non elle ne sont pas justifiées

Rapprochez vous du trésorier, expliquez votre cas et demandez la remise gracieuse de ce montant. Il n'y aura pas de problème.
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