Je souahite m'installee en france
Alsaline
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doris33
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7 sept. 2017 à 16:58
7 sept. 2017 à 16:58
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande."
Pour le droit au séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande."
Pour le droit au séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
7 sept. 2017 à 17:38
La lecture du code pour les ressortissants EEE diffère d'un département à un autre.
Pour résumer, le RSA peut être refusé si vous vous maintenez en France pour rechercher un emploi.
Mais les dossiers sont souvent plus complexes que résumés ainsi.
Cordialement,