Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri
anatole333
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2017
-
7 sept. 2017 à 12:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2017 à 13:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2017 à 13:17
A voir également:
- Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
7 sept. 2017 à 13:02
7 sept. 2017 à 13:02
Bonjour
Lire ce que leur bail prévoit...
en général pas d'autorisation pour les aménagement (y compris les cloisons etc) mais autorisation quand on touche à l'art 606
Lire ce que leur bail prévoit...
en général pas d'autorisation pour les aménagement (y compris les cloisons etc) mais autorisation quand on touche à l'art 606
anatole333
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2017
7 sept. 2017 à 13:15
7 sept. 2017 à 13:15
Merci de votre réponse
Je préfère ça, n'ayant pas envie de rentrer dans des procédures à n'en plus finir
Bonne journée
Je préfère ça, n'ayant pas envie de rentrer dans des procédures à n'en plus finir
Bonne journée
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:17
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:17
mais lisez bien le bail car en commercial, contrairement à l'habitation, c'est essentiellement le bail qui régit droits et devoirs de chacun