Rappel de prevoyances sur 6 ans
fred-wally
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Modifié le 7 sept. 2017 à 13:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2017 à 14:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2017 à 14:30
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Poisson92100
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Modifié le 7 sept. 2017 à 13:30
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Bonjour
non
les sommes sont taxées au titre de l'année ou vous les recevez
Mais aviez vous demandé aux impôts à bénéficier dit du quotient ou du fractionnement (case OXX) ?
non
les sommes sont taxées au titre de l'année ou vous les recevez
Mais aviez vous demandé aux impôts à bénéficier dit du quotient ou du fractionnement (case OXX) ?
rosieres1
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10 juin 2022
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7 sept. 2017 à 13:25
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Est ce que je peux demander à ce que cette somme soie répartie sur ces 6 ans
Oui vous devez bien entendu faire une demande d'échelonnement
Cordialement
Oui vous devez bien entendu faire une demande d'échelonnement
Cordialement
fred-wally
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7 septembre 2017
7 sept. 2017 à 14:25
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MERCI je vais demain discuter avec l'administration fiscale. boinne journée
fred-wally
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7 septembre 2017
7 sept. 2017 à 13:28
7 sept. 2017 à 13:28
je ne suis pas certain de votre réponse, il y a des possibilités semble t'il. Revenus différés
voir la suite et expliquez moi si vous comprenez mieu que moi merci encore.
Il s'agit de revenus perçus en année N mais qui relèvent des années antérieures (arriéré de salaire ou de loyers versé en retard, etc.). Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient quel que soit leur montant.
Un contribuable qui perçoit, par exemple, un arriéré de salaires en janvier de l'année N, doit se livrer à une simulation pour déterminer la meilleure solution fiscale. Dans la pratique, il peut déclarer l'ensemble des salaires sur l'année N-1, y compris l'arriéré. Il peut aussi déclarer l'arriéré sur l'année N, en demandant l'application du système du quotient.
L'application du système du quotient est basé sur la même logique que celle utilisée pour l'imposition des revenus exceptionnels. A une importante différence près : le coefficient diviseur/multiplicateur n'est pas égal à quatre mais au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
Exemple : M. Martin perçoit en 2009 un arriéré de salaire de 10 000 au titre de 2008. Le calcul se fera sur la base d'un coefficient de deux.
voir la suite et expliquez moi si vous comprenez mieu que moi merci encore.
Il s'agit de revenus perçus en année N mais qui relèvent des années antérieures (arriéré de salaire ou de loyers versé en retard, etc.). Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient quel que soit leur montant.
Un contribuable qui perçoit, par exemple, un arriéré de salaires en janvier de l'année N, doit se livrer à une simulation pour déterminer la meilleure solution fiscale. Dans la pratique, il peut déclarer l'ensemble des salaires sur l'année N-1, y compris l'arriéré. Il peut aussi déclarer l'arriéré sur l'année N, en demandant l'application du système du quotient.
L'application du système du quotient est basé sur la même logique que celle utilisée pour l'imposition des revenus exceptionnels. A une importante différence près : le coefficient diviseur/multiplicateur n'est pas égal à quatre mais au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
Exemple : M. Martin perçoit en 2009 un arriéré de salaire de 10 000 au titre de 2008. Le calcul se fera sur la base d'un coefficient de deux.
Poisson92100
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27 mars 2024
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7 sept. 2017 à 14:30
7 sept. 2017 à 14:30
on va se répété : "aviez vous demandé aux impôts à bénéficier dit du quotient ou du fractionnement (case OXX) " ?