Donation de ma part en indivision

robert82 - 7 sept. 2017 à 17:18
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 sept. 2017 à 17:25
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère suite au décès de notre père.Je ne suis pas du tout intéréssé par le bien,je voudrais le donner a mon frere mais le notaire me dit qu'il y a 35% de taxes a payer à l'état.Pouvez vous me confirmer?
Et si oui n y a t il pas un moyen d eviter ses frais que je ne veux pas payer.Je lui fais deja cadeau de la maison...
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1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
7 sept. 2017 à 17:25
Bonjour,

je confirme, mais c'est à votre frère de payer les frais de donation. Donc votre part lui revient nettement moins cher que s'il vous la rachetait.
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