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Quel degré de descendance faut-il avoir pour exercer une habilit

marieestelle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2017 - 7 sept. 2017 à 21:07
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 sept. 2017 à 09:24
Bonjour,
est-ce qu'un neveu ou une nièce peut avoir une habilitation familiale judiciaire?
Quel degré de descendance faut-il avoir?
il s'agit d'une personne qui n'a plus de parents ni de frères et de sœurs. Il ne lui reste plus que des neveux et nièces

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
8 sept. 2017 à 09:24
Bonjour,

a priori, la réponse est non.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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