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Accident de la circulation et responsabilité civile

Posez votre question chris - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 20:58 par australe13
Bonjour*

suite à un accident de la route l'enfant de ma fille a été blessé. Elle a toujours payé son assurance voiture et son assureur dit qu'elle n'avait pas la responsabilité civil, c'est une erreur de leur part car elle se croyait assurée et il me semble que l'assureur doit obligatoirement la mettre dans le contrat voiture, c'est un gros risque qu'encourait notre fille, je trouve celà inconscient de la part d'un assureur de ne l'avoir pas informée.
Son fils doit subir une opération suite à cet accident, comment faire valoir ses droits ???
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Bonjour,

C'est impossible. Un contrat d'assurance auto a toujours la garantie RC.
L'enfant de votre fille (petit-fils ou petite-fille ?) était-il conducteur ou passager ? S'il est passager, qui était conducteur ?

Cordialement
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C'est ma fille qui était la conductrice, lors de l'accident son fils avait 7 ans et demi, elle ne comprend pas pourquoi elle n'avait pas la responsabilité civil. Elle doit faire opérer son fils suite à des cicatrices au visage. Je ne comprends pas cette histoire de responsabilité civile, je me pose des questions sur l'assureur. Ma fille désemparée ne réagit plus on est inquiet. Que faut il faire ?
Merci de votre aide.
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Bonsoir,

Soyez plus précise, lors de l'accident en voiture, l'enfant était un passager ?
Si tel est le cas, c'est l'assurance du véhicule qui doit prendre en charge.
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Bonsoir,

C'est l'article L211-1 du Code des Assurances...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017735447&cidTexte=LEGITEXT000006073984

La Responsabilité Civile est le minimum obligatoire dans l'assurance d'un véhicule. Il est donc impossible qu'elle ne soit pas incluse dans un contrat !

Cdt
chris- 13 sept. 2017 à 09:01
Oui, on ne comprend pas l'assureur, notre fille conduisait et son fils était à l'arrière de la voiture attaché mais la vitre lui a éclaté au visage et il à des cicatrices dites cicatrices tatouages c'est à dire qu'elles sont noires car il y avait de la terre où a eu lieu l'accident et il faut le réopérer. Que doit elle faire ? L'assureur est il responsable de ne pas avoir mis la RC dans un contrat d'assurance voiture ???? Merci de vos réponses
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clebreton 898Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 09:42
c'est impossible qu'il n'y ait pas de RC au contrat.

Je pense que ou vous n'avez pas saisi ce que dit l'assureur (peut être l'hypothèse d'un véhicule garanti en formule "garage" et utilisé malgré tout) ou vous ne dites pas tout.

Un contrat auto "classique" sans RC n'existe pas.
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Bonsoir,

La responsabilité civile automobile n'a rien a voir dans cet accident. N'oubliez pas que c'est la garantie des dommages causés à des tiers, ce qu'on appelle l'assurance "au tiers".
Les passagers d'un véhicule blessés lors d'un accident sont couverts obligatoirement lorsque le véhicule est assuré normallemment.

Comme dit, clebreton, il y a quelque chose de louche dans cette assurance.
gt.55 3464Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 23:09
Bonsoir,

Du coup ce serait peut-être bien plus plausible que ce soit l'inverse !
La fille pensait être assurée au tiers, mais elle n'avait souscrit qu'une RC...

Cela expliquerait tout !
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Veilleur62 1063Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 08:25
Bonjour australe13 et gt.55,

Evitez de répondre quand vous ne connaissez rien au sujet !
Etre assuré au tiers (pour les dommages que l'on cause aux tiers), c'est être assuré uniquement en responsabilité civile.

Les passagers sont des tiers par rapport au conducteur.

Pour le bien de l'humanité, veuillez à l'avenir rester dans votre domaine de compétence.

Cordialement
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gt.55 3464Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 09:59
Bonjour veilleur62

LOL... pour le bien de l'humanité !!!
La peste bubonique, c'est de la rigolade à côté de gt.55 qui poste un message sur un forum.....

Et pourtant je n'invente rien :
https://www.hyperassur.com/assurance-auto/contrat/assurance-auto-couvre-reellement-formule-tiers/

Je cite :
"L’assurance auto « au tiers » est le contrat minimum obligatoire pour rouler sur la voie publique. Chacun sait qu’il ne couvre que les dommages causés aux autres. Ce n’est pas tout à fait vrai. Il y a quelques garanties supplémentaires."

Ce n'est pas gt.55 ou australe13 qui le dit, c'est "Hyperassur"... et il me semble bien que c'est leur métier ! Allez donc leur dire qu'ils ne sont pas compétents...
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Veilleur62 1063Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:20
Quel source, un hypermarché de l'assurance !
La formule vendue par cet hypermarché est une assurance au tiers dite améliorée puisqu'elle comporte des petites garanties dommages (objets transportés).
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australe13 18022Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscription ModérateurStatut 13 novembre 2017 Dernière intervention Veilleur62 - 14 sept. 2017 à 20:58
Bonsoir Veilleur62

Bonjour australe13 et gt.55,

Evitez de répondre quand vous ne connaissez rien au sujet !


Vous êtes quoi, vous ? pour juger !!!!!


Si je réponds, c'est que c'est mon métier, et des gens comme vous, j'en voit tous les jours . Vous travaillez dans le domaine des assurances ou bien un grand déçu des assurances "bon marché" du net ???? Vous avez acheté un contrat d'assurance comme un kilo de tomates ???

La réponse juridique a cette affaire, seule la compagnie la détient. Cette compagnie n'a suremment pas les arguments à apporter, car elle n'est pas fiable.
n'importe quel assureur, digne de ce nom, aurait pris en charge ce dossier pour des blessures à un passager, car c'est automatiquement compris dans le contrat d'assurance automobile de base.

c'est pour ça que celà nous a interpellé.
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Bonjour
@gt.55 vous auriez pu rajouter ceci.
Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers"). Elle couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule). Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne sont pas indemnisés des dommages qu'ils ont subis. En revanche, le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.

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