17 ans plus tard

dominique - Modifié le 8 sept. 2017 à 11:18
 Marley - 9 sept. 2017 à 13:58
Bonjour, une société de recouvrement "itrum justicia" me réclame une dette de 3786 euros (Dette: 1726 euros, interêts: 1395 euros, frais d'huissier: 537 euros et autres frais de je ne sais quoi) pour un crédit contracter en 1998 dont je ne me rappelle même plus. Entre temps j'ai déménager, et plus jamais entendu parler. J'ai donc demander à l'huissier Bordelais (800 kms de chez moi) de me fournir une copie d'un éventuel jugement. Mais pour toute réponse j'ai reçu par autre huissier, plus près de chez moi un procès verbal de saisie attribution, avec l'ordonnance d'injonction de payer du tribunal datant du 7 août 2000 (plus de 17 ans après) que dois-je faire?, sachant que ma banque à déjà bloquer cette somme. Banque qui à son tour me prend 110 euros au passage.

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 sept. 2017 à 11:30
Bonjour,
le jugement est applicable jusqu'en 2018 !

Cordialement
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Merci
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
8 sept. 2017 à 11:44
Bonjour

Recalculer les intérêts sur les derniers 5 ans pour vérifier la somme annoncée (Parait 'gonflée'). Ce qui est antérieur est prescrit..

A+
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merci
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Les intérêts peuvent êtres limités aux 2 dernières années. (cour de cassation)
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