Litige contrat de formation / protection jurique

Vero34667 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 13:07
Vero34667 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 15:29
Bonjour,

Je vous expose mon problème : un contrat de formation de 3 ans avec une école privée signé par mon fils, qui s'engage sur un nombre d'heures de cours largement supérieur aux heures effectives. Le contrat présente également de nombreuse irrégularités (clauses abusives, annexe manquante, références à des articles obsolètes, absence du programme détaillé de la formation, etc.). Nous avons stoppé les paiements à cette école, car nous avons déjà payé plus que l'année effectuée et souhaitons rompre le contrat. Une demande de rupture à l'amiable a déjà été faite et a été refusée par l'école.

Nous décidons alors de nous adresser à notre protection juridique (MAIF), que nous avons souscrit il y a 2 ans anviron.
Malgré un premier contact téléphonique très (peut-être trop) rassurant, la prise en charge qui a suivi est plutôt médiocre :
- J'envoie un premier mail pour détailler la situation, ainsi qu'un scan des documents demandés.
- Plus d'une semaine après, sans réponse alors que tout était sensé aller vite, je rappelle et on me passe la gestionnaire du dossier. Celle-ci "est justement en train de lire le dossier" alors qu'elle ne sait visiblement pas grand chose du dossier. Elle remet alors en cause la prise en charge par la protection juridique et me demande d'expliciter les préjudices subis dans un nouveau mail (alors qu'il sont déjà dans le premier mail, mais visiblement 50 lignes à lire, c'est trop !).
Je n'ai pas avisé l'école du blocage des futurs prélèvements sur les conseils de la gestionnaire : "pour gagner du temps" m'a-t-elle dit.
- Une semaine après, je suis toujours sans réponse, et je crains qu'une injonction à payer de l'école n'arrive avant une quelconque réponse de la protection juridique. On m'a expliqué que le délai de réponse pouvait être de 15 jours, c'est beaucoup trop !!!
- La suite au prochain épisode...

Qu'en pensez-vous ?
Devrais-je reprendre les choses en main au lieu d'attendre, d'autant plus qu'un parent d'élève de l'école nous a transmis une lettre de rupture modèle qu'il a réalisée avec son avocat ?

Merci d'avance,
Véro.

1 réponse

- Une semaine après, je suis toujours sans réponse, et je crains qu'une injonction à payer de l'école n'arrive avant une quelconque réponse de la protection juridique. On m'a expliqué que le délai de réponse pouvait être de 15 jours, c'est beaucoup trop !

Une injonction de payer ne tombe pas du ciel en 24 h, même si vous aviez la visite d'un huissier pour la remise de l'acte, vous auriez 30 jours pour former opposition.
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Vero34667 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017
9 sept. 2017 à 15:29
OK, merci pour cette précision ☺
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