Mauvaise situation /Canada

Question

Bonjour, 
Nous sommes une entreprise en estethique et restauration automobile . Nous avons été informé par les propriétaires que tout était fonctionnel dans le garage donc nous avons signé un contrat prequaire avec bcp de choses compliqué donc après quelques semaines à se préparer pour opérer le garage... Nous avons été informé par les assurances que le garage que nous louons des pas assurable pour aucun travaux carrosserie ni estethique pourtant il y a une chambre à peinture dans le garage. En rappelant les propriétaires pour leur informer la mauvaise nouvelle qu'il est impossible pour nous de fonctionner sous aucunes conditions vue que nous sommes pas assurable les propriétaires nous disent qu'ils veulent pas résilier le contrat donc nous sommes dans une impasse .que pouvons nous faire dans cette situation merci beaucoup

Poisson92100 · Answer

bonjour
que faire ? lire votre bail précaire
Il est en général écrit que le preneur est seul responsable des autorisations etc nécessaires
Le preneur fait parfois rajouter une condition suspensive d'autorisation etc....

que dit votre contrat ? le preneur c'est une Sté ou en nom personnel ?

S'il n'y a pas de condition suspensive un contrat précaire ne se réislie pas et tous est du jusqu'à l'échéance...

Dan · Answer

Le bail à pas été fait au nom de l'entreprise mais au nom personnel du propriétaire. Donc selon que j'ai lu même si nous pouvons pas opérer dans le garage nous devons quand même payer la location durant 2 ans ??

Dan · Answer

Le bail est au nom personnel de l'entrepreneur qui veut opérer dans le garage et non sous le nom de lentreprise

dna.factory · Answer

avec bcp de choses compliqué  
Quand on ne comprends pas. On ne signe pas.
C'est la règle de base.

Dan · Answer

Merci pour les informations :)

Mauvaise situation /Canada

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