Reçu courrier INTRUM JUSTITIA

Question

Bonjour, 
J'ai reçu le 28 08 2017 de la part d' intrum justitia un projet d'envoi en exécution judiciaire me disant: (PAS REPONDU)

 (Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite, nous avons reçu pour instruction de notre cliente, la ste IJ EX FRANFINANCE SA, de saisir l'huissier compètent dans un délai de rigueur de 4jours. Il est de votre intérêt etc..... bien sure de payer par carte bleue virement, chèque ou mandat.
Oui j'ai eu une dette chez FRANFINANCE SA, mais il y a plus de 12 ans ou 13 ans? Elle était de 930,00€ à approximatif.
Donc 12 jours après (aujourd'hui°le 09 09 2017) je reçois de Intrum Justitia un courrier simple me disant, ( Comme annoncé dans notre Mise en demeure, nous allons charger notre huissier d'excuter la décision judiciaire récédemment rendue à votre encontre.
Cette décision étant valable 10ans notre correspodant judiciaie pourra engager à votre encontre toute procédue d'exécution forcée nécessaire au recouvrement de la créance (saisie moilière,saisie sur salaire, bancaire, vente forcée...)
Par ailleurs nous vous rappelons que des frais d'huissier viendront majorer votre dette. Nous disposons simplement d'un délai de 8 jours pour annuler notre mandat à condition de recevoir votre réglement.  (PAS REPONDU)

J'aimerai savoir, ma dette datant de 2004 ou 2005 est-ce qu'ils ont le droit de me persécuter avec ce genre de courrier?

Sachant que j'avais reçu trois courriers avant ces deux courriers.

1) le 30 12 17 APPEL A REGULARISATION IMPAYE     (PAS Repondu)

2) Le 10 08 17 OBJET: DEMANDE DE CONCILIATION INTRUM JUSTITIA FRANCE
                               merci de nous contacter de toute urgence pour affaire vous 
                               concernant au 04 72 80 80 62  ( pas téléphoné)

3) LE 17 03 17 : URGENT - ULTIME PROPOSITION D'ECHEANCIER (pas répondu)

Merci par avance , si vous pouvez me dire si je dois agir à ce dernier courrier, et s'ils ont droit de saisir le mobilier,ou sur ma banque , salaire etc....
Cordialement.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

L'éternel problème est de savoir si la Justice a été saisie dans les 2 ans suivant le premier impayé et si un Jugement a été rendu.

Ne pas compter sur I.J qui laissera planer le doute pour paniquer le 'client'.. Pas la peine de prendre contact avec l'Officine..

Règle de base: pas de Jugement = pas de saisie et, cerise sur le gâteau, il y a forclusion..

On se retrouve donc comme d'habitude dans une partie de poker..

On notera un petit air de pipeau: la décision judiciaire récemment rendue . On doute très fort qu'un Jugement ait été prononcé plus de 10 ans après le défaut de paiement.

Courrier type destiné à effrayer le manant. J'ai mon sentiment sur cette 'affaire', ça sent un peu le fake.. Mais on n'est jamais sûr à 100%..

Pour lever le doute il faut se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans la période de deux ans et quelques suivant l'impayé. Demander une recherche de Jugement à ton nom. Possibilité de sous traiter à une Asso de Consommateurs? (A vérifier..).

A+

fauve53 · Answer

Tout d'abord merci Afrikarnak de m'avoir répondu assez vite, je ne peux me rendre au GREFFE du Tribunal , car j'ai déménagé de Montreuil, depuis 14ans. je jugement à mon non c'est au Greffe du Tribnal que je le fais? Et l'asso de consommateur a quel adresse je peux la trouver?
Merci par avance.
Cordialement.
 
PS: Sachant que je n'ai jamais rien reçu du créancier, j'aimai eu un titre exécutoire aussi.

fauve53 · Answer

Merci beaucoup de tous ces renseignements Afrikarnak.
Bon Week-end,

Cordialement

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