Problème de répartition des charges de copropriété
Résolu
Coprorelisud
-
9 sept. 2017 à 15:36
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 sept. 2017 à 16:20
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rambouillet41
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19 avril 2024
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9 sept. 2017 à 16:20
9 sept. 2017 à 16:20
Bonjour,
En général, mais il faut bien lire votre RdC :
Si la fuite a pour origine, l'ouvrant, alors la remise en état de cette partie incombe au copro car l'ouvrant est considéré comme privatif.
Si la fuite à pour origine, le dormant, alors on est plutôt sur la toiture proprement dite et dans ce cas c'est les parties communes qui paient.
PS : bien sur on suppose que ces fenêtres sont là soit depuis l'origine, soit avec autorisation d'AG.
PS : si c'est une fenêtre posée avec autorisation, on vérifiera sur le PV que l'AG n'a pas inscrit des particularités de gestion des fuites.....
En général, mais il faut bien lire votre RdC :
Si la fuite a pour origine, l'ouvrant, alors la remise en état de cette partie incombe au copro car l'ouvrant est considéré comme privatif.
Si la fuite à pour origine, le dormant, alors on est plutôt sur la toiture proprement dite et dans ce cas c'est les parties communes qui paient.
PS : bien sur on suppose que ces fenêtres sont là soit depuis l'origine, soit avec autorisation d'AG.
PS : si c'est une fenêtre posée avec autorisation, on vérifiera sur le PV que l'AG n'a pas inscrit des particularités de gestion des fuites.....