Mutuelle : réclamation de trop-perçu
Banoss
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Modifié le 9 sept. 2017 à 17:14
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1 réponse
rosieres1
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11 sept. 2017 à 08:58
11 sept. 2017 à 08:58
bonjour,
je pensais être couvert, jusqu'à ce que je retrouve un autre emploi (juin 2016)
Oui vous étiez couvert jusqu'en juin 2016 mais à compter de cette date votre nouvel employeur a dû vous proposer un nouveau contrat obligatoire....
la Mutuelle est elle en faute et doit-elle "assumer" sa faute
L'organisme mutualiste n'a absolument pas commis de faute. Il vous incombait de lui signaler votre changement de situation à compter de juin 2016;
A mon avis la mutuelle est parfaitement fondée à vous réclamer le remboursement des sommes indues depuis le 14/10/2015.
Encore un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cordialement
je pensais être couvert, jusqu'à ce que je retrouve un autre emploi (juin 2016)
Oui vous étiez couvert jusqu'en juin 2016 mais à compter de cette date votre nouvel employeur a dû vous proposer un nouveau contrat obligatoire....
la Mutuelle est elle en faute et doit-elle "assumer" sa faute
L'organisme mutualiste n'a absolument pas commis de faute. Il vous incombait de lui signaler votre changement de situation à compter de juin 2016;
A mon avis la mutuelle est parfaitement fondée à vous réclamer le remboursement des sommes indues depuis le 14/10/2015.
Encore un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2017 à 09:13
Je ne comprends pas vos réponses...
La mutuelle me dit que je suis radié depuis octobre 2015 pourtant elle continue de me couvrir jusqu'à ce que j'ai une nouvelle mutuelle (ce qui a été le cas en juin 2016) ?? Cela n'a aucun sens. Il s'agit d'une mutuelle, une société dont le leitmotiv est le bénéfice.
Jamais à aucun moment je n'ai reçu de courier de radiation. Jamais à aucun moment, pendant mes nombreux échanges avec la mutuelle au delà du mois d'oct 2015 on ne m'a dit "mais monsieur, vous n'êtes plus chez nous !!".
Merci encore Rosières1 mais je reste convaincu d'une erreur/faute de la mutuelle. D'ailleurs, comme je le précise, ce courir de réclamation n'est même pas une LRAR...
11 sept. 2017 à 10:06
Ignorant votre changement de situation, la mutuelle ne pouvait pas vous radier puisqu'elle était tenue de vous couvrir pendant un an après la fin de votre contrat de travail. Il vous incombait de l'informer en juin 2016 que vous aviez repris un travail; Ne pas l'avoir fait peut être assimilé à une fausse déclaration.
elle continue de me couvrir jusqu'à ce que j'ai une nouvelle mutuelle (ce qui a été le cas en juin 2016)
Vous avez donc un nouveau contrat de mutuelle complémentaire depuis juin 2016?