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Mutuelle : réclamation de trop-perçu

Posez votre question Banoss 7Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 sept. 2017 à 15:15 par Banoss
Bonjour,

Aujourd'hui mon ancienne mutuelle me réclame (par courier simple) le remboursement d'un trop-perçu. La mutuelle invoque une radiation au 14/10/2015 et réclame donc tous les frais remboursés au-delà de cette date.

Je n'ai jamais reçu de courrier signifiant ma radiation de la Mutuelle ou de mon ex-employeur. De bonne foi, je pensais être couvert, jusqu'à ce que je retrouve un autre emploi (juin 2016), d'autant que j'ai reçu en début d'année 2016 une nouvelle carte de Tiers Payant, valable du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Comment se fait il qu'une Mutuelle, avec laquelle j'ai de nombreuses fois échangé pour des histoires d'ajout/retrait de bénéficiaires au delà de cette date de radiation présumée, ne m'ait jamais averti/alerté et ait tout simplement refusé tout remboursement ??

La question plus "directe" est : la Mutuelle est elle en faute et doit-elle "assumer" sa faute ? Dans ce contexte, est-ce que mon ex-employeur a continué à payer les cotisations ? Je pense que c'est le cas sinon la Mutuelle aurait aussitôt fermé mon dossier, non ? Il s'agit d'une très grosse somme (j'ai malheureusement pendant cette période du subir une intervention chirurgicale + toutes les dépenses associées).

Merci pour votre précieuse aide et au plaisir de lire vos réponses.

Banoss

PS:
Utile
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plus moins
bonjour,
je pensais être couvert, jusqu'à ce que je retrouve un autre emploi (juin 2016)
Oui vous étiez couvert jusqu'en juin 2016 mais à compter de cette date votre nouvel employeur a dû vous proposer un nouveau contrat obligatoire....
la Mutuelle est elle en faute et doit-elle "assumer" sa faute
L'organisme mutualiste n'a absolument pas commis de faute. Il vous incombait de lui signaler votre changement de situation à compter de juin 2016;
A mon avis la mutuelle est parfaitement fondée à vous réclamer le remboursement des sommes indues depuis le 14/10/2015.

Encore un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cordialement
Banoss 7Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 09:16
"elle aurait du" = "elle avait pour obligation de..." ?
Et à défaut, la mutuelle est elle en obligation de prévenir tout adhérent de sa radiation ?
Répondre
rosieres1 3503Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 13:05
un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Répondre
Banoss 7Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 14:02
Merci Rosieres, je sais tout cela et ça n'est pas vraiment le propos (je pense). Depuis, j'ai retrouvé un message de cette mutuelle qui me dit (je cite)

"Bonjour Monsieur xxxxxxxx,

Nous avons traité votre demande du lundi 14 novembre 2016.

Nous avons procédé à votre radiation de la société xxxxxxxx au 1er juin 2016 comme vous nous l'avez indiqué.

Nous demandons ce jour un bulletin de radiation à la société pour la bonne tenue de votre dossier.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement.

Service Assurés"

Comment peuvent ils donc me dire que je suis radié depuis oct 2015... Bref.

Merci encore :-)
Répondre
rosieres1 3503Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 15:10
C'est votre employeur qui n'avait pas fait le nécessaire en temps voulu. A t il continué à cotiser? il faudrait le lui demander....
Répondre
Banoss 7Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 15:15
C'est ce que je crois depuis le début : mon ancien employeur a continué à cotiser. Dans ce cas je n'étais pas radié. Donc ils n'ont pas à me demander quelque remboursement que ce soit... Sauf si mon ancien employeur a demandé à ce que les cotisations trop versées soient remboursées, et dans ce cas la mutuelle se retourne vers moi...

Je me vois obligé de contacter mon ancien employeur...
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