Répartitions après vente bien indivision usufruitie/nu proprio

emebee Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 17:46
emebee Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 18:18
Bonjour,
Le parent usufruitier désire vendre , 6 enfants nu propriétaires.
Son âge : 87
Age des enfants. de 59 à 65 ans .
Dans la déclaration de succession ( 2007), droit des parties , il revient 30% au conjoint survivant;
Et 60%aux ayants droit divisé par 6 .
Ma question est de savoir combien le parent usufruitier va percevoir sur la vente. du bien. sachant que les enfants sont d accord pour vendre.
D' autre part, dans la procuration demandée par l' un des enfants pour signer un mandat de vente, ( de mandée par l' agence immobilier), celle ci signée par 4 enfants sur 6, deux cas se présentent ,
Un À.)--- Prix pour vendre terrain agricole non constructibles + hangar en dur. , parcelles cadastrees.Une parcelle répertoriée avec numéro de cadastre. qui peut m' intéresser à recevoir en part de fin d'indivision. On m' oblige à payer un géomètre d' ici à 15 jours avant signature mandat/vente...
Un B)--- maison +dépendances. Terrains grosse part du bien en valeur.
La division en 2 du bien total n'a pas fait l' objet de bornage nouveau depuis décision de vente.
J 'hésite. Sur un terrain en B , petite part non bornée encore , éventuellement constructible +tard.
Suis je obligée de payer 1500 euros avant 15 jours , ce terrain est tout ce qui me restera de la présence de mon père DcD , je désire garder quelque chose de cet endroit merveilleux , même non
Constructible parcelle bornée elle en A
Merci de toute aide à venir des internautes , je pense aussi à mes petits enfants ....
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3 réponses

Bonjour
quelle est l'origine des biens: biens propres de l'époux prédécédé ou biens de communauté?
Pour les questions posées, tout est à reprendre car on n'y comprend rien.......
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emebee Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
9 sept. 2017 à 20:29
Merci
Oui, c' est sûrement confus, car pression brusque exercee, trop de questions en même temps.
Ce sont des biens propres de l'époux décédé.
Usufruit universel sur succession du défunt pour la veuve, valant 30% en 2007.age 87 ans.
Ayant droits ,6 enfants. de. 58 à 65 ans.
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Usufruit universel !!!!!


C'est quoi ça ?
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emebee Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 > roudoudou22
10 sept. 2017 à 03:48
Cette "expression "est utilisée telle quelle dans. La déclaration de succession ethnie par le notaire .
TOut le texte est dans ce style , , incomprehensible ...
Logos ,
" usufruit de l'universalité de tous les biens" ...ChaPitre 'disposition à cause de mort'
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emebee Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
9 sept. 2017 à 20:51
Erreur , pardon, ce sont des biens acquis pendant le mariage, ancienne communauté légale de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à l' union.
Désolé de l' ignorance et merci encore
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Usufruit de l'universalité des biens, Ô. K ca a un sens.

Mais "usufruit universel" ça ne veut rien dire c'est juste une de vos inventions
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emebee Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 > roudoudou22
10 sept. 2017 à 18:18
Pas inventé mais repris par notaire dans" dévolution successorale", héritier soit de. -----
---,soit. De l' usufruit universel des biens.
What else?.
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