Plafonnement taxe fonciere
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adribc
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adribc Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - 6 oct. 2017 à 23:08
adribc Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - 6 oct. 2017 à 23:08
A voir également:
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flocroisic
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Modifié le 10 sept. 2017 à 12:26
Modifié le 10 sept. 2017 à 12:26
Bonjour
Le calcul du plafonnement est annuel.
Votre taxe fonciere (montant annuel) ne dépasse pas 50% de votre revenu fiscal de référence.
C'est le revenu fiscal de référence apres décès qui est à prendre compte
Le calcul du plafonnement est annuel.
Votre taxe fonciere (montant annuel) ne dépasse pas 50% de votre revenu fiscal de référence.
C'est le revenu fiscal de référence apres décès qui est à prendre compte
Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 11:14
10 sept. 2017 à 11:14
Bonjour,
C'est toujours possible de demander !
Et vous pouvez aussi demander un étalement pour cette année ou une mensualisation pour l'an prochain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
C'est toujours possible de demander !
Et vous pouvez aussi demander un étalement pour cette année ou une mensualisation pour l'an prochain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
adribc
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6 octobre 2017
10 sept. 2017 à 11:39
10 sept. 2017 à 11:39
Merci beaucoup pour votre réponse rapide :)!
Je viens de trouver le formulaire à remplir . Il est très complexe :(
Bonne journée
Je viens de trouver le formulaire à remplir . Il est très complexe :(
Bonne journée
adribc
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6 octobre 2017
10 sept. 2017 à 12:10
10 sept. 2017 à 12:10
Re bonjour,
J'ai omis un détail... le décès a eu lieu en mai. Donc, j'ai deux RFR. Le RFR de janvier à mai est déjà supérieur à celui de mai à décembre.
Si l'Etat prend en compte le revenu fiscal de référence avant et après le décès ainsi que la moyenne de mes revenus sur l'année, je risque de devoir payer quand même la totalité sans le plafonnement...
Qu'en pensez-vous?
Je viens de poser la question aux impôts.
J'ai omis un détail... le décès a eu lieu en mai. Donc, j'ai deux RFR. Le RFR de janvier à mai est déjà supérieur à celui de mai à décembre.
Si l'Etat prend en compte le revenu fiscal de référence avant et après le décès ainsi que la moyenne de mes revenus sur l'année, je risque de devoir payer quand même la totalité sans le plafonnement...
Qu'en pensez-vous?
Je viens de poser la question aux impôts.
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 12:25
10 sept. 2017 à 12:25
Je pense que vous avez raison de poser la question aux impots :)
adribc
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6 octobre 2017
10 sept. 2017 à 12:34
10 sept. 2017 à 12:34
Je vous fais part de leur réponse.
Merci beaucoup!
Merci beaucoup!
adribc
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6 octobre 2017
6 oct. 2017 à 23:08
6 oct. 2017 à 23:08
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse des impôts.
J'ai reçu le formulaire de demande de plafonnement (très complexe!). Cela dit, je dois payer le montant de la taxe quand même et attendre voir si ma demande est accepté pour ensuite avoir un remboursement.
Donc, pas de certitude...
Bon week end à vous,
Je viens de recevoir une réponse des impôts.
J'ai reçu le formulaire de demande de plafonnement (très complexe!). Cela dit, je dois payer le montant de la taxe quand même et attendre voir si ma demande est accepté pour ensuite avoir un remboursement.
Donc, pas de certitude...
Bon week end à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2017 à 12:34
Merci!