Degrevement taxes foncières et d'habitation 2017 - Personne âgée

Question

Bonjour,

Mon père est   âgé de plus de 90 ans  et en maison de retraite médicalisée -alzheimer- depuis l'année dernière. 

Il possède une résidence principale  (en nom propre) et une résidence secondaire (usufruitier) non occupées et mises en vente depuis 6 mois -ses revenus ne couvrant pas les frais de la maison de retraite et l'entretien de ses maisons.

Ses revenus pour 2016 déclarés étaient de 29 900€ et il n'a pas payé d’impôts sur le revenu en raison du crédit d’impôts lié au coût de la dépendance (cesu et ehpad).

Peut il ou pas cette année bénéficier d'un dégrèvement ou pas des taxes foncières et d'habitation, ( j'ai été nommé tuteur)?

Merci de vos éclaircissements sur ce point et de votre aide

Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

c'est le revenu fiscal de référence qui compte, et même si votre père n'est pas imposable, son RFR est très probablement supérieur au barème (vu ses revenus), il ne peut donc être exonéré des TF de ses deux biens.

Degrevement taxes foncières et d'habitation 2017 - Personne âgée

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