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Réparation pompe a chaleur [Résolu]

Posez votre question riquet - Dernière réponse le 10 sept. 2017 à 18:29 par Gaston
Bonjour,
j'ai eu une panne sur ma pompe a chaleur : carte électronique et ventilo Hs.
Qui doit réglet les réparation mes locataire ou le propriétaire ?
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bonjour,

ce n'est pas une "menue réparation" (qui incomberait au locataire)... Les frais de réparation/changement d'une carte électronique et d'un ventilateur HS sont à la charge du bailleur, c'est une grosse réparation.
A moins que cette pompe à chaleur soit neuve (voir durée de la garantie) et/ou que vous puissiez prouver que le locataire l'a mal entretenue ou qu'il ait fait une mauvaise manœuvre lors de son entretien.
Si au contraire, cette pompe est ancienne, c'est un cas d'usure, à la charge du propriétaire-bailleur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

« VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que (…) pompes à chaleur, (…) »

CDt.



« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Bonjour
Travaux à la charge du bailleur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Réparations locatives
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
( voire Autres Equipements)
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