Pacs/Enfants
Patou
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10 sept. 2017 à 19:45
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 sept. 2017 à 09:41
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2 réponses
doris33
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11 sept. 2017 à 09:41
11 sept. 2017 à 09:41
Bonjour,
un peu de patience, les internautes bénévoles ne passent pas leur vie sur le forum -:))
Il n'est pas obligatoire de faire un jugement mais en cas de conflit ultérieur, c'est préférable à toute convention non validée par la justice.
Les accords à l'amiable n'ont souvent qu'un temps.
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Il n'est pas obligatoire de faire un jugement mais en cas de conflit ultérieur, c'est préférable à toute convention non validée par la justice.
Les accords à l'amiable n'ont souvent qu'un temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...