Signaler

Appel décision JAF

Posez votre question paulala92 18Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 sept. 2017 à 20:48 par paulala92
Bonjour,
Mon ex mari vient d'être débouté de sa demande de ne plus donner que Zéro euros pour la pension alimentaire, la pension est maintenue. Mais il fait appel, et je sais qu'il doit en attendant payer et même les arriérés ? Savez-vous en moyenne quand nous serons convoqués ? Il s'agit de la cour d'appel de Versailles. est ce vrai qu'il est fou d'avoir fait appel et que c'est mal vu.... ? j'espère !
Utile
+1
plus moins
Bonjour

Pour quel motif a t'il demandé la suppression totale de la pension et pour quel raison a t'il fait appel (c'est motivé dans l'appel); merci

La cour d'Appel de Versailles ne donnent pas forcement raison ou tord à la décision en première instance, c'est une idée saugrenue

paulala92 18Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 10:06
Merci beaucoup Sophiag pour ces précisions. Il me doit un an de pension, donc je n'aurai que 6 mois ?
Je touche désormais l'ASF.... j'ai pris RV avec la CAF, eux peuvent le saisir ?
Bien evidemment que son compte en banque est vide.
Il est au chômage mais vient d'accepter un CDD au sein du Pole emploi mais au SMIC.
Il sera saisi là-dessus ?
Mille mercis, si j'insiste autant c'est que j'ai vraiment besoin de cet argent...... Le jugement est le maintien des 817 Euros de pension, mais sur un SMIC ils vont saisir quoi?
Merci à vous.....
Répondre
sophiag 37714Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 23 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 10:32
la CAF saisit les 12 mois d'arriérés et qu'il travaille ou pas, cela ne changera rien

La CAF a des moyens pour chercher l'argent la ou il est , c'est à dire : Compte bancaire, impôts, CAF,ect

On peut bien entendu saisir sur un smic en lui laissant le montant d'un RSA

Sinon, vous pouvez également porter plainte pour abandon de famille puisqu'il est vraiment de mauvaise foi
Répondre
paulala92 18Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 11:10
Merci pour votre réponse toujours précise ! OUi bien sûr j'ai porté plainte, c'est lui qui demandé l'audience au JAF, il est débouté, il fait appel.
Moi j'ai porté plainte deux fois, et je le convoque au Pénal...
Ca fait beaucoup pour moi toute seule toutes ces procédures !
Répondre
sophiag 37714Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 23 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 11:33
Vous ne pouvez pas prendre un avocat, peut etre avec l'aide juridictionnel ?
Répondre
paulala92 18Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 15:40
Et non, je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle, et j'ai déjà mon avocate et heureusement car il me faut quelqu'un de béton à mes côtés....
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bjr
son avocat est une burne d'avoir demandé ZERO car même pour les gens ou RSa on leur demande un montant symbolique...

Pour le reste le succès de l'appel dépend du dossier et oui la cours d'appel de Versailles à la réputation de se faire souvent allumer par la cours de cassation pour non respect du droit
paulala92 18Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 11 sept. 2017 à 20:54
Merci pour votre réponse.
Jai pas compris votre remarque sur la cour de Versailles.
Il a été débouté à Nanterre et fait appel de tout le jugement et nous passerons à Versailles......
Répondre
Poisson92100 18332Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 14:25
pour Versailles - il se fera envoyer paitre mais s'il va jusqu'en cassation de grande chance qu'il gagne (donc annulation du jugement et on recommence) car Versailles est connu pour ne respecter que médiocrement le droit
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonsoir, j'espère qu'il sera également débouté devant la Cour d'Appel de Versailles.... en Cassation, je savais pas que c'était possible juste pour une Pension Alimentaire qu'il ne paie plus !
Tania 57- 12 sept. 2017 à 21:35
Bonjour n'imaginez même pas le prix d'un avocat de cour de cass c'est très très cher
Répondre
Poisson92100 18332Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 11:56
sauf s'il a l'AJ
Répondre
paulala92 18Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 20:48
ahhhh je ne savais pas pour la cour de cassation.....
Oui il a l'AJ... pas moi !
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une