Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel décision JAF

paulala92 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020 - Modifié le 10 sept. 2017 à 21:19
paulala92 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020 - 17 sept. 2017 à 20:48
Bonjour,
Mon ex mari vient d'être débouté de sa demande de ne plus donner que Zéro euros pour la pension alimentaire, la pension est maintenue. Mais il fait appel, et je sais qu'il doit en attendant payer et même les arriérés ? Savez-vous en moyenne quand nous serons convoqués ? Il s'agit de la cour d'appel de Versailles. est ce vrai qu'il est fou d'avoir fait appel et que c'est mal vu.... ? j'espère !

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
13 sept. 2017 à 14:18
Bonjour

Pour quel motif a t'il demandé la suppression totale de la pension et pour quel raison a t'il fait appel (c'est motivé dans l'appel); merci

La cour d'Appel de Versailles ne donnent pas forcement raison ou tord à la décision en première instance, c'est une idée saugrenue

2
paulala92 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020
14 sept. 2017 à 08:25
Bonjour et merci pour votre réponse, après 9 ans de divorce, c'est notre 4ème passage devant le JAF toujours pour réduire la pension. Il a crée son insolvabilité, il a de lui même supprimer totalement la pension et donc il a demandé une audience au JAF.
Mais il a été totalement débouté de ses demandes. Il est au chômage depuis des années et ne cherche pas.
A l'annonce du jugement, il a fait appel total de la décision.
Merci à vous.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > paulala92 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020
14 sept. 2017 à 09:35
bonjour

J'avais bien comprise , mais je vous demandais juste "quel motif a t'il donné pour interjeter appel ? Pas verbalement, mais sur votre notification qui vous informe qu'il a fait appel , merci
0

Discussions similaires

jugement jaf
pounet50 -
lirona69 -

17 réponses
Cour d'appel suite à jugement JAF
paulala92 -
paulala92 -

7 réponses
Faire appel sur décision JAF défavorable
karl0275 -
relou -

7 réponses
Faire appel après décision du JAF
Castle 91 -
Isa56 -

14 réponses
appel sur decision du JAF
COUT -
katell56 -

19 réponses
Prud'homme perdu, appel gagné
bolide2121 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse