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Mur soutènement

Mathysloes Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 22:37
 ;; - 18 sept. 2017 à 18:17
Bonjour j'ai construit un mur de soutènement sur mon terrain.
2 questions: les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen??
Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen ?
Merci pour vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
18 sept. 2017 à 16:25
Bonjour 

 les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen
??
Non. Le mur est ta propriété puisqu'il sert à soutenir la terre de ton terrain. 

Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen
?
Non, pas plus.
0
Réponse 2 / 2
;;
18 sept. 2017 à 18:17
Bonjour
le principe est qu'un mur de soutènement -sauf très rares cas- n'est jamais mitoyen.
0

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