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Accident du travail refus de prise en charge de la cpam

Posez votre question malou1977 - Dernière réponse le 2 oct. 2017 à 18:06 par Pierre14041955
Bonjour, j'ai changé d'employeur en janvier 2017 mais pas de travail, de ce fait la médecine du travail n'est plus la même. Lors de la visite j'ai précisé au nouveau médecin du travail que j'avais jusque là des restrictions de port de charges lourdes (je suis échafaudeur) suite au constat d'une hernie discale, il m'a rétorqué qu'il n'avait pas encore eu le transfert de mon dossier et qu'en conséquence il me mettait apte. Je me suis bloqué le dos le 27 juin 2017 puisque j'ai porté des charges lourdes, évacuation par les pompiers etc... et en arrêt de travail depuis. Lors de ma visite chez le médecin conseil (cpam), elle m'a clairement dit que je ne pourrais plus exercer mont travail . A ce jour je reçois un courrier de la cpam m'informant que le médecin conseil ne veut plus prendre en charge un accident de travail puisque j'avais des antécédents pour mon dos. Il m'indique que je peux contester et demander la mise en œuvre d'une expertise médicale? Quels sont mes recours, que puis-je faire concernant le médecin de travail qui n'a pas écouté mes indications quand à mes restrictions? Merci par avance.
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Malou bonjour

Effectivement votre situation est pour le moins délicate.....
avez vous contesté officiellement et par écrit l'aptitude décidée par le médecin en l'absence de votre dossier ? lui aviez vous fait part, dossier à l'appui, de votre situation de santé ? sur la base de quoi vous a t-il déclaré apte (normalement le certificat de visite doit comporter des explications motivées) aviez vous prévenu officiellement votre employeur de ces problèmes d' hernie discale de sorte que votre poste soit aménagé en conséquence de votre pathologie? Si oui pourquoi ne l'a t(il pas fait ?

Avez vous bien déclaré votre accident en accident du travail et maladie avec certificat médical initial puis prorogé et avez vous obtenu de l'employeur la feuille de déclaration d'accident du travail pour prise en charge des frais par la SS ?

Vous devez en tout état de cause contester la position de la Caisse et demander de suite une expertise médicale ; celle ci permettra de déterminer la nature de votre lésion et ses causes ; la difficulté est si vous avez effectué des ports de charges alors que vous saviez que cela présentait un risque de rechute pour vous, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause

L'expertise médicale peut être demandée par la victime avant toute décision de la caisse même s'il y a accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la caisse. La demande d'expertise doit être présentée dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision contestée. Le délai de forclusion d'un mois court non pas à compter de la décision de la caisse mais à compter de sa notification.

Code de la sécurité sociale art. R. 141-2
Circ. CNAMTS n° 9/2007, 20 févr. 2007

Le malade ou la victime qui requiert une expertise présente une demande écrite, précisant l'objet de la contestation et indiquant le nom et l'adresse de son médecin traitant. Cette demande est adressée par lettre recommandée ou déposée contre récépissé au guichet de la caisse.
En vue de la désignation du médecin expert, le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent:

1°) soit la date où est apparue une contestation d'ordre médical;
2°) soit la réception de la demande d'expertise formulée par la victime;
3°) soit la notification du jugement prescrivant l'expertise».

Je vous invite également à prévenir votre médecin traitant de votre démarche

En espérant que vous pourrez me donner réponses aux questions posées pour mieux vous répondre

Bien cordialement

Pierre
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