Renonciation quoi faire ?
Résolu
niniedessaux
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2017
-
11 sept. 2017 à 14:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2017 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2017 à 15:12
A voir également:
- Renonciation quoi faire ?
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Abandon au droit de paternite - Forum Mariage
- Se déchoir de ses droits de père ✓ - Forum Mariage
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
11 sept. 2017 à 14:51
11 sept. 2017 à 14:51
dois-je demander une renonciation pour mes 3 enfants aussi ?
Réponse affirmative sous condition d'y être autorisée par le Juge des Tutelles pour les 2 encore mineurs.
et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ?
Ne pas y toucher.
est ce que je peut la vendre ou pas ?
En quelle qualité ?
Puisque vous refusez la succession, c'est tout ou rien.
Réponse affirmative sous condition d'y être autorisée par le Juge des Tutelles pour les 2 encore mineurs.
et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ?
Ne pas y toucher.
est ce que je peut la vendre ou pas ?
En quelle qualité ?
Puisque vous refusez la succession, c'est tout ou rien.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
11 sept. 2017 à 14:55
11 sept. 2017 à 14:55
Bonjour
attention si vous refusez cela reviens alors à vos enfants et le juge ne va pas valider leur renonciation sans des éléments sérieux
attention si vous refusez cela reviens alors à vos enfants et le juge ne va pas valider leur renonciation sans des éléments sérieux
niniedessaux
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2017
11 sept. 2017 à 15:04
11 sept. 2017 à 15:04
je vous remercie de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2017 à 15:04
11 sept. 2017 à 15:12
Refuser une succession implique de ne pas être redevable des dettes du défunt mais aussi ( et surtout) de ne pas s'approprier quoi que ce soit lui appartenant.
Si vous deviez connaître un accident de la circulation avec ce véhicule, non seulement l'assurance ne répondrait, pas mais vous seriez considérée avoir tacitement accepté la succession, ainsi redevable des dettes.