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Impots foncier

FREDDY13 - 11 sept. 2017 à 15:45
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 sept. 2017 à 16:42
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe fonciere.
Propietaire depuis le 29/12/15 je n avais jamais recu de taxe foncire.
Sur l avis de cette annee, j ai double peine !
Les impots ont ils le droit de me reclamer 2 ans d impots foncier d un coup alors qu ils ne m avaient rien demande l an passé ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
11 sept. 2017 à 16:18
Bonjour,

et bien, c'était à vous de faire le nécessaire, vous saviez bien que vous auriez du avoir une TH pour l'année 2016.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
11 sept. 2017 à 16:42
Bonjour

En cas d'omission ou erreur ( ca va dans les 2 sens soit de l'administration soit du contribuable), la taxe peut etre émise ou corrigée jusqu'au 31/12/ n+1.
Donc pour 2016 : jusqu'au 31/12/2017 : ce qui est le cas.
Vu que la vente s'est faite en fin d'année (avant oct) la taxe ne pouvait pas etre émise dans le temps habituel.
D'où un rappel.
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