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Pas d'avis d'imposition du père, ni de mention T.

Posez votre question seltice 2Messages postés lundi 21 avril 2014Date d'inscription 11 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 sept. 2017 à 20:33 par BP15
Bonjour,


Je vous écris car je suis assez désespérée.
Après avoir envoyé mon dse, j'ai reçu une notification sur laquelle il est écrit qu'une pièce manquait.
L'avis d'imposition de mon père.

Ma situation familiale est compliquée (comme beaucoup de personnes qui postent ici),
Ma mère avait entamé une procédure de séparation de corps il y a maintenant 3 ans, et c'est à partir de cette période que mon père a abandonné le foyer familial sans adresse, ni de numéro de téléphone, en bref, il est injoignable.

J'avais donc envoyé mon dse accompagné d'une lettre explicative sur ma situation avec des pièces qui justifient l'absence d'avis d'imposition de mon père (procédure de séparation etc.).

malgré cela, le crous me demande toujours l'avis d'imposition de mon père ou bien l'avis d'imposition de ma mère avec la mention T (rectification).

J'appelle donc les impôts, on me dit qu'il est impossible de modifier les avis d'impositions car c'est irrévocable, car en plus de cela, j'ai déclaré mes impôts, le hic c'est que je ne pensais pas que ça pouvait me mettre des bâtons dans les roues pour toucher la bourse.

Je re-appelle donc le Crous pour leur expliquer la situation mais ils sont catégoriques et me demande d'insister auprès des impôts. Car ils ont eu des étudiants qui ont pu avoir leur rectification. Et que même une assistante sociale du crous ne pourrait rien faire.

Donc de nouveau, j'appelle les impôts , j'ai affaire à une responsable qui me dit que, selon les textes, il est toujours impossible de modifier les avis d'imposition, et que, si des étudiants on eu des rectifications c'est que les centres d'impôts ,auquelles ils ont été affiliés, n'ont pas respecté les textes et les procédures.

(oui ça rend fou)

Elle me donne son numéro de téléphone pour expliquer la situation avec une assistante sociale (demain je vais prendre rdv), et me fera parvenir une attestation dans un mois si mon père ne déclare toujours pas ses impôts (le plus drôle c'est que c'est ma mère qui va recevoir le courrier, car il n'a même pas changé administrativement son domicile.)

Je suis bloquée bien malgré moi.

Si vous pouvez m'éclairer sur de possibles procédures ....

Je vous remercie, je ne sais plus quoi faire.
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Bonsoir,

Votre mère doit relancer la procédure de divorce.
Avec une ordonnance de non conciliation vous pourrez demander que les revenus de votre mère soient seulement pris en compte pour le calcul des droits,
Cdt
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