Parts de S.C.I.

Résolu

claude liesse - 11 sept. 2017 à 18:09
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 sept. 2017 à 18:16

Je suis propriétaire de 20 % de parts d'une S.C.I. Je n'ai pas d'héritier et je souhaiterais léguer à mes deux neveux la totalité de ces 20%. Qu'elle est la procédure à suivre et quel sont les frais de cette opération ?

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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
11 sept. 2017 à 18:16

Bonjour,

Après un abattement d'un montant de 7967€, vos neveux seront imposés à hauteur de 55% du montant restant.

Ex. : pour un bien de 150.000€, vous avez 30.000€ (20 % de 150.000). Vos deux neveux recevront chacun 15.000€ (30.000 /2) soit 7.033€ (15.000-7.967) après abattement. Ils devront s'acquitter chacun de 3.868€ (55 % 7.033€).

CB

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