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Arrieres de rente pour maladie professionnelle

minouche - 11 sept. 2017 à 18:26
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 sept. 2017 à 18:51
Bonjour, je suis en litige avec la CPAM depuis 4ans. Je viens d'avoir le jugement de la cour de cassation qui reconnait ma maladie professionnelle. J'aimerais savoir si la CPAM me doit les quatre année de rente perdues suite au procès (TASS,Cour d'appel,Cour de cassation).

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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
11 sept. 2017 à 18:51
bonjour,
Il est impossible de répondre à votre question sans savoir précisément quelle a été votre situation pendant ces 4 années. Quelle est la date d'effet de la MP? Avez vous repris le travail? A quelle date?Avez vous un traitement médical pour cette maladie? Votre médecin traitant vous a t il déclaré consolidé? A quelle date?........


Cordialement
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