Donation entre freres
Résolu
michel
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12 sept. 2017 à 08:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2017 à 08:54
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condorcet
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a combien s'eléve mes frais de donation
Enormes.
Les droits de donation seront perçus au taux de 35 %, frais d'acte en +.
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