Compte etranger / donation

Vir456 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 18 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 12 sept. 2017 à 10:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 sept. 2017 à 14:55
Bonjour, mon mari ayant vécu aux usa de ses 11ans à ses 29ans détient un compte là bas. Il vit en France depuis et nous nous sommes mariés.
Nous avons un petit souci car nous ne savions pas qu'il fallait déclarer ce compte. Il ne s'en servait plus, sauf quand il achetait des cd , ou quand sa mère a revendu ses affaires.
Mais nous allons acheter un appartement en France et sa mère lui a fait un don de 10000$ qu'elle a déposé sur son compte aux usa. Pour récupérer ces sous pour notre achat mon mari devra effectuer un virement de ce compte américain à son compte français.
Risque t'on qq chose?
Si on déclare ce compte devra t'on payer une amende? Des impôts dessus? C'est un peu compliqué car il s'agit d'un don de son vivant donc non taxable mais le fait que sa mère ai mis ça sur le compte américain de mon mari me fait peur.

Merci de me dire ce que vous en pensez

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
12 sept. 2017 à 14:55
Bonjour

Il fait des des déclarations rectificatives pour 2014 à 2016 : case 8uu à cocher de mémoire et déposé une annexe numero 3916.
Les années suivantes devra faire de même lors du dépôt de ses declarations
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