Frais de succession pour une assurance vie ?
sabyanni
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 12 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
-
12 sept. 2017 à 10:59
sabyanni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 12 sept. 2017 à 15:36
sabyanni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 12 sept. 2017 à 15:36
A voir également:
- Frais de succession pour une assurance vie ?
- Vie maritale - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
5 réponses
Bonjour
Héritière directe ou pas, ce n'est pas cela qui induit le droit de succession; cela ne joue que pour l'abattement et le taux de l'imposition.
Cela dit , il n'est pas possible de vous en dire plus, sans connaitre certains renseignements concernant le contrat: date de souscription, montant des primes versées après l'âge de 70ans, etc.
Fiez-vous à ce que vous dit le notaire qui lui, dispose de ces éléments d'information.
Héritière directe ou pas, ce n'est pas cela qui induit le droit de succession; cela ne joue que pour l'abattement et le taux de l'imposition.
Cela dit , il n'est pas possible de vous en dire plus, sans connaitre certains renseignements concernant le contrat: date de souscription, montant des primes versées après l'âge de 70ans, etc.
Fiez-vous à ce que vous dit le notaire qui lui, dispose de ces éléments d'information.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
Modifié le 12 sept. 2017 à 12:38
Modifié le 12 sept. 2017 à 12:38
Pouvez-vous me confirmer cela svp ?
Ne serait-ce pas cet oncle le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie en question, oncle dont vous seriez l'héritière ?
Votre exposé est assez flou.
On ne comprend pas pourquoi votre notaire aurait employé l'expression "d'héritière directe" ce qui laisserait entendre que dans la réalité vous n'étiez pas personnellement la bénéficiaire désignée dans le contrat !
Ne serait-ce pas cet oncle le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie en question, oncle dont vous seriez l'héritière ?
Votre exposé est assez flou.
On ne comprend pas pourquoi votre notaire aurait employé l'expression "d'héritière directe" ce qui laisserait entendre que dans la réalité vous n'étiez pas personnellement la bénéficiaire désignée dans le contrat !
sabyanni
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 12 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
12 sept. 2017 à 14:46
12 sept. 2017 à 14:46
Oui, désolée je me suis mal exprimée.
mon oncle avait un contrat d'assurance vie et m'avait nommément désignée comme bénéficiaire
mon oncle avait un contrat d'assurance vie et m'avait nommément désignée comme bénéficiaire
Utilisateur anonyme
12 sept. 2017 à 15:30
12 sept. 2017 à 15:30
Lisez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sabyanni
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 12 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
12 sept. 2017 à 15:36
12 sept. 2017 à 15:36
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...