Annonce frauduleuse

Résolu
Santiagooooo Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 12 sept. 2017 à 11:04
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 12 sept. 2017 à 16:47
Bonjour,

Sur internet un garagiste propose une voiture première main alors que ce n'est pas le cas, ainsi que des options dont la voiture n'est pas équipée.

Est ce punissable ?

Merci

4 réponses

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 915
Modifié le 12 sept. 2017 à 12:22
bonjour , si vous commencer a chasser les arnaques sur le net vous n'avez pas finit le mieux est de mettre en garde les gens à ne pas tomber dans le panneau et ici sur ce forum vous trouverez de nombreux postes tant qu'il y aura de potentiel "pigeons" piéger on verra ces escroc sur le net ,
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Bonjour,

Qu'en dit le garagiste quand vous lui posez la question ?
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Santiagooooo Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
12 sept. 2017 à 11:45
Bonjour,

J'attends une réponse avant de le contacter.
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Quel est votre préjudice ?
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Santiagooooo Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 > Komar
12 sept. 2017 à 12:08
Aucun préjudice vu que j'ai reconnu la voiture sur l'annonce.

Le problème n'est pas là, je voudrais connaître la peine encourue pour la vente d'une voiture signalée comme première main alors que c'est faux et la mention d'options dont la voiture n'est pas équipée.
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Komar > Santiagooooo Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
12 sept. 2017 à 12:14
En soi, le fait de déposer l'annonce ne lui fait rien encourir. Pour les options, ce sera quand même assez facile pour le future acheteur de s'apercevoir, avant la vente, qu'elles n'existent pas. Vendre une voiture comme étant une première main, ce n'est pas si grave non plus (il n'y a jamais aucune garantie à ce sujet).

Mais je ne comprend toujours pas en quoi cela vous regarde... ? Pas de préjudice, pas de peine !
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Santiagooooo Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 > Komar
12 sept. 2017 à 15:09
"Pas de préjudice, pas de peine", c'est complétement faux, ou avez vous inventé çà ?
Il s'agit d'un délit punissable !
Au lieu de répondre n'importe quoi vous feriez mieux de vous abstenir !
Quand on ne sait pas, on ne dit rien !
Je pensais avoir l'avis de personnes compétentes, je me suis trompé, du moins à votre sujet !

Je vous demande de ne plus me répondre, par contre j'accepte volontiers l'avis d'autres personnes qui pourraient me dire qu'elle est la peine encourue pour ce délit.
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Santiagooooo Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
12 sept. 2017 à 15:53
Je vous ai demandé de ne plus me répondre, par contre j'accepte volontiers l'avis d'autres personnes qui pourraient me dire qu'elle est la peine encourue pour ce délit.
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Et pourtant j'insiste (et ce n'est pas un délit non plus).

Un peu de lecture pour vous :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
12 sept. 2017 à 16:47
Bonjour,

Tant que vous n'êtes pas client pour ce véhicule il n'y a pas d'escroquerie.

Par contre, si vous manifestez votre désir d'acheter cette voiture, le délit est alors constitué si le vendeur maintient ce qu'il annonce pour attirer les chalands.
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