Qui hérite dans ce cas ?
Résolu
Sylvari
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12 septembre 2017
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12 sept. 2017 à 11:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 sept. 2017 à 19:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 sept. 2017 à 19:38
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Sylvari
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12 sept. 2017 à 19:07
12 sept. 2017 à 19:07
Merci.
Et quand s'arrête cette transmission ? Par exemple dès que j'aurais des enfants est-ce que la dette leurs sera aussi transmise ?
Et quand s'arrête cette transmission ? Par exemple dès que j'aurais des enfants est-ce que la dette leurs sera aussi transmise ?
roudoudou22
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12 sept. 2017 à 19:38
12 sept. 2017 à 19:38
Et quand s'arrête cette transmission ?
Si vous n'avez pas encore d'enfant, ils ne peuvent renoncer.
Si un jour vous en avez, ils ne seront pas concernés car pas nés au jour du décès.
Si vous n'avez pas encore d'enfant, ils ne peuvent renoncer.
Si un jour vous en avez, ils ne seront pas concernés car pas nés au jour du décès.