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4 réponses
maylin27
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12 sept. 2017 à 12:48
12 sept. 2017 à 12:48
bonjour,
si vous louez une salle par l'intermédiaire du traiteur, vous n'avez pas a savoir le montant auquel la salle lui est loué. De meme que lorsque vous achetez une voiture a un concessionnaire, vous n'avez pas a savoir combien il l'achete chez le constructeur.
Aucun recours.
Il fallait louer la salle a votre nom et prendre un traiteur.
Cordialement
si vous louez une salle par l'intermédiaire du traiteur, vous n'avez pas a savoir le montant auquel la salle lui est loué. De meme que lorsque vous achetez une voiture a un concessionnaire, vous n'avez pas a savoir combien il l'achete chez le constructeur.
Aucun recours.
Il fallait louer la salle a votre nom et prendre un traiteur.
Cordialement
BmV
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12 sept. 2017 à 14:09
12 sept. 2017 à 14:09
???
Il ne risque rien du tout tant que personne ne le dénonce à la DGCCRF, dénonciation qui doit bien évidemment comporter les coordonnées du dénonciateur et des preuves formelles de l'accusation.
Dans le cas contraire, il pourrait engager une action pour diffamation et dénonciation calomnieuse.
Comme disait Maylin ci-dessus, il fallait négocier un bon prix avec ce commercial et louer en votre nom perso, vous auriez eu la maîtrise totale des dépenses.
Il ne risque rien du tout tant que personne ne le dénonce à la DGCCRF, dénonciation qui doit bien évidemment comporter les coordonnées du dénonciateur et des preuves formelles de l'accusation.
Dans le cas contraire, il pourrait engager une action pour diffamation et dénonciation calomnieuse.
Comme disait Maylin ci-dessus, il fallait négocier un bon prix avec ce commercial et louer en votre nom perso, vous auriez eu la maîtrise totale des dépenses.
Je vous remercie pour votre réponse.
Qu'en est-il des locations de salle effectuées "sans facture" (probablement en liquide) par le deuxième traiteur auprès de ce commercial ?
Que risque le commercial avec ce genre de transactions ?
Qu'en est-il des locations de salle effectuées "sans facture" (probablement en liquide) par le deuxième traiteur auprès de ce commercial ?
Que risque le commercial avec ce genre de transactions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...