Délai d'activation d'une clause de non concurrence.
Résolu
-damien-
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-damien-
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J'ai enfin pu joindre l'inspection du travail qui m'a confirmé que sans écrit sous 15 jours, la clause de non concurrence est automatiquement activée. Sauf entente mutuelle entre les deux parties.
Question résolue.
Question résolue.