Sortie de garage
cisou_k
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 12 sept. 2017 à 17:20
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 12 sept. 2017 à 17:20
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3 réponses
Bonjour,
l’article du Code de la Route (Art. R417-10).
"Je ne peux sortir ou rentrer ma voiture dans celui ci ou même stationner sur mon emplacement de sortie de garage" Le fait de ne pas pouvoir sortir votre véhicule est en effet répréhensible contre la personne qui se gare devant le garage. Contactez la police municipale à chaque fois que cela arrive.
En outre, la loi s'applique à vous aussi : vous n'avez pas non plus le droit ne stationner devant votre garage, s'il s'agit de la voie publique !
Bonne journée
l’article du Code de la Route (Art. R417-10).
"Je ne peux sortir ou rentrer ma voiture dans celui ci ou même stationner sur mon emplacement de sortie de garage" Le fait de ne pas pouvoir sortir votre véhicule est en effet répréhensible contre la personne qui se gare devant le garage. Contactez la police municipale à chaque fois que cela arrive.
En outre, la loi s'applique à vous aussi : vous n'avez pas non plus le droit ne stationner devant votre garage, s'il s'agit de la voie publique !
Bonne journée
cisou_k
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12 sept. 2017 à 17:14
12 sept. 2017 à 17:14
merci pour votre réponse.
Non il ne s'agit pas de la voie publique mais d'une cour devant nos garages respectifs avec clôture sans barrière
Non il ne s'agit pas de la voie publique mais d'une cour devant nos garages respectifs avec clôture sans barrière
BmV
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12 sept. 2017 à 17:20
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Alors si c'est dans une copropriété, sur domaine privé, il faut vous arranger entre vous.
Vérifier ce que contient le bail concernant les parties extérieures, communes ou pas.
Sinon il reste la possibilité de porter plainte pour trouble anormal de voisinage.
Preuves à l'appui.
Vérifier ce que contient le bail concernant les parties extérieures, communes ou pas.
Sinon il reste la possibilité de porter plainte pour trouble anormal de voisinage.
Preuves à l'appui.
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