Le client ne veut pas payer

ecoamenagement - 12 sept. 2017 à 16:32
Marley - 14 sept. 2017 à 13:37

Bonjour,
J' ai effectué des travaux de rénovation chez un client qui ne veut pas me régler ma facture qui est d'un montant conséquent.

Vers qui dois-je me tourner?
Vers quel tribunal dois-je porter plainte ?

Est-il possible de passer par un huissier de justice et combien cela pourrait coûter ?

A voir également:

Comment taxer un client qui refuse de payer
Formate pour taxer client 500€ - Forum Impôts
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 € - Forum Donation-Succession
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 sept. 2017 à 16:54

Bonjour
vous etes un professionnel et lui un particulier ?

ecoamenagement
12 sept. 2017 à 17:09

oui un professionel et lui un particulier

Réponse 4 / 4

Marley
12 sept. 2017 à 19:14

Bonjour,

Si vous avez un devis ou un contrat signé vous pouvez soit assigner ou déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance si - de 10 000 euros ou grande instance au delà.

Si vous n'avez pas de devis ou contrat, vous êtes très mal...

ecoamenagement
14 sept. 2017 à 13:30

Si il y a un devis signé, le montant total du devis est supérieur à 10 000 euros mais le montant qui lui reste à payer est en dessous de 10 000 euros du coup vers quel tribunal dois-je me tourne ? Instance ou grande instance ?

Marley > ecoamenagement
14 sept. 2017 à 13:37

Instance, c'est le montant de la requête qu'il faut prendre en compte.

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
14 sept. 2017 à 13:36

tribunal d'instance si la somme réclamée est - de 10000

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