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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 12 sept. 2017 à 18:28
Modifié le 12 sept. 2017 à 18:28
bonjour,
je réponds juste au titre...
"Que peut-on mettre dans un contrat sous seing privé ?"
tout ce qu'on veut, pourvu que ce soit légal et que chaque partie soit entièrement d'accord avec tous les termes et toutes les conditions mentionnées, daté, signé, et en autant d'exemplaires originaux que de parties concernées.
Si c'est un notaire qui rédige le contrat, ce ne sera plus un sous-seing privé, mais ce sera un acte notarié... ce qui est nettement préférable dans votre cas (immobilier).
Cdt.
je réponds juste au titre...
"Que peut-on mettre dans un contrat sous seing privé ?"
tout ce qu'on veut, pourvu que ce soit légal et que chaque partie soit entièrement d'accord avec tous les termes et toutes les conditions mentionnées, daté, signé, et en autant d'exemplaires originaux que de parties concernées.
Si c'est un notaire qui rédige le contrat, ce ne sera plus un sous-seing privé, mais ce sera un acte notarié... ce qui est nettement préférable dans votre cas (immobilier).
Cdt.