RSA et implication de la métropole lyonnaise, question.Résolu

Question

Bonjour, 

Je vous explique brièvement ma situation, j'ai 26 ans, j'ai fais une demande récente pour le RSA sachant que j'étais précédemment étudiante (boursier) et que je vis chez un de mes parents. 

J'ai donc rempli mon dossier à envoyer auprès de la CAF, qui a enfin considéré mon dossier comme traité après environ 2 bon mois de démarches et de paperasse.

Donc je me dis, chouette je vais enfin avoir une réponse définitive, sauf que non, surprise, ma CAF m'explique que la métropole va me contacter pour "traiter mon dossier et certainement me demander des documents supplémentaires".

Et effectivement j'ai bien été contactée par un "agent de la métropole" chargé de la "réinsertion", qui m'explique que je dois m'inscrire à Pôle emploi sans quoi je n'aurai pas droit au RSA, ce qui va bien évidemment rallonger les démarches d'un bon mois.

C'est pourquoi je viens vous demander de m'éclairer sur le fonctionnement précis du RSA et de l'implication de la métropole lyonnaise dans le processus de demande.

1/ Il me semblait que le RSA était un droit et je n'ai vu marqué nul part qu'un pré-requis pour l'obtention de ce dernier était d'être inscrit au pôle emploi, est ce que je me trompe? (Il me semble en revanche que lorsque l'on est  déjà bénéficiaire, on peut être amené à demander l'inscription, mais aucunement le demander en tant que pré-requis pour l'attribution?).

2/ Quel est le rôle exact de la métropole dans ce processus, est ce que la CAF délègue le travail de gestion des dossiers à la métropole, qui a le dernier mot en ce qui concerne l'attribution de ce dernier? 

3/ J'ai visiblement déjà un quotient familial de 175 euros mais je ne vois marqué nul part à combien j'ai droit pour l'instant, est ce que je peux déduire ce qu'on est susceptible de me verser en fonction du montant du quotient familial déjà visible?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

doris33 · Answer

Bonjour,

le RSA est un minima social, qui exige "en échange" de prouver que vous faites bien le nécessaire pour trouver du travail (même si être inscrit à PE n'est pas une garantie ni pour trouver du travail, ni pour prouver que réellement vous cherchez un travail). 

Après chaque département a ses propres particularités concernant l'attribution et ses propres contrôles. C'est le département qui a le dernier mot.

Comment avez-vous un quotient familial à 175 euros ?

Je suppose que vous connaissez ces liens :

http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-pour-beneficier-du-rsa

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

hyuzimo · Answer

D'accord merci, donc pour ce qui concerne la métropole c'est bien cette dernière qui a le dernier mot.

Oui j'ai déjà consultée ces liens, mais dans les démarches justement il y a bien marqué droits et obligations du "bénéficiaire", ce que je ne suis pas actuellement.

Je comprends parfaitement qu'un suivi soit nécessaire, la question que je me pose c'est pourquoi on me demande déjà de m'inscrire au préalable alors que je ne suis pas encore bénéficiaire justement. Comme s'il s'agissait d'un pré-requis nécessaire pour l'obtention du RSA (ce que je ne vois marqué nul part), ou alors je comprends mal.

Pour ce qui est du quotient familial je n'en ai pas la moindre idée, il y a simplement marqué que c'est mon quotient familial actuel, il n'y a pas d'autres précisions, je n'ai pas reçu de mails ou de courriers pour m'expliquer pourquoi j'ai un tel quotient.

doris33 · Answer

"il y a bien marqué droits et obligations du "bénéficiaire", ce que je ne suis pas actuellement. "

Vous jouez sur les mots -:))

Il est tout à fait normal que le département s'assure que vous fassiez le maximum pour chercher un travail et ceci sans attendre de percevoir le RSA.

Une personne seule logée gratuitement ou bénéficiant de l'allocation logement touche 470 euros, mais toute entrée d'argent sera déduite.

hyuzimo · Answer

Je ne désire nullement jouer sur les mots, ça ne m'apporte rien concrètement, je me posais surtout la question de la légalité de la demande sachant que je n'étais pas encore bénéficiaire, il me semblait que le forum était justement là pour répondre à ce genre de questions.

Pour être tout à fait honnête, j'ai l'impression qu'il s'agit d'une énième demande (plus ou moins légale) dans le seul but de prolonger les démarches nécessaires à l'attribution du RSA.

Et puis, juridiquement, les mots ont un sens et ils font souvent la différence lors de démarches légales.

doris33 · Answer

" il me semblait que le forum était justement là pour répondre à ce genre de questions. "

tout à fait, et je laisse à d'autres intervenants la possibilité de vous répondre.

RSA et implication de la métropole lyonnaise, question.

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