Plue value pour le nu-propriétaire [Résolu]

AlainM - 12 sept. 2017 à 17:52 - Dernière réponse :  Alainm
- 13 sept. 2017 à 13:31
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment va être calculé la plu value d'une vente d'une maison dont je suis nu propriétaire avec ma sœur notre mère ayant gardé l usufruit.
Dans l'acte de donation la maison à été estimé à 300000 euros elle va être vendu 5 ans plus tard 145000 euros soit même pas la moitié de l'estimation. Il y aura t-il une plu value pour nous les nu propriétaires.

Merci
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12 réponses

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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 17:57
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Bonjour,

il ne pourrait y avoir plus-value que si le bien était vendu à un montant supérieur à l'estimation antérieure.
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condorcet 24304 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 18:01
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Utile
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Il y aura t-il une plus value pour nous les nu propriétaires.
Vendant cette maison à un prix de moitié inférieur à l'estimation retenue dans la donation, vous allez réaliser une très belle
...............................MOINS VALUE................................................
Un couple étranger pas de notre famille.
condorcet 24304 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Alainm - 13 sept. 2017 à 10:56
Je me demandais juste comment le fisc allait apprécier cette situation
L'administration fiscale locale est parfaitement au courant de la fluctuation des prix dans l'immobilier.
L'ennui pour vous sera que la valeur assignée au bien dans la donation n'en sera pas réduite pour autant et mais reprise ainsi lors du règlement de la succession du donateur.
Votre problème se situe à ce niveau et non à celui de la plus-value.
Alainm > condorcet 24304 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 12:58
Lors de la donation partage il y a 5 ans nous avons payé 6500euros de frais au notaire pour une maison estimée à 300000euros. Dans quelques jours la maison va être vendue. Le jour où nous aurons à régler la succession de notre mère, le plus tard possible, la vente de cette maison ne sera plus d'actualité et ne viendra pas occasionner de frais supplémentaires???
condorcet 24304 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Alainm - 13 sept. 2017 à 13:18
la vente de cette maison ne sera plus d'actualité et ne viendra pas occasionner de frais supplémentaires???
Réponse négative.
La plus-value éventuelle sera toujours déterminée à partir de l'évaluation figurant dans l'acte de donation-partage.
Alainm > condorcet 24304 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 13:31
Merci pour tous ces renseignements. Cdt.
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