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Donation tante/neuveu

Résolu
gl92000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 12 sept. 2017 à 18:45
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 sept. 2017 à 10:24
Bonjour à toutes/tous,


voilà la situation : ma tante n'a aucun bien immobilier (donc est locataire). Elle ne possède que du capital sous forme d'assurances-vie, et voudrait me transmettre de son vivant toutes les sommes desdites assurances (pas la transmission des contrats mais la transmission des sommes). Je m'y connais en Bourse, mais le domaine des assurances, ne m'est guère familier.
Par conséquent quel serait la meilleure solution qui s'offre à moi dans le cas présent ?

Je vous remercie à toutes et tous par avance pour vos précieux conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
12 sept. 2017 à 18:50
Bonjour,

une donation entre vous vous vaudra des droits de donation très élevés !!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
0
Réponse 2 / 2
;;
12 sept. 2017 à 18:53
Bonjour
Compte tenu des conditions que vous indiquez, il n'y a qu'une solution: votre tante retire tous les capitaux de ces assurances-vies, et vous remet les liquidités correspondantes ( chèque ou virement).
Mais il est possible qu'elle soit taxée sur les retraits selon l'ancienneté des contrats.
Cela étant fait, il vous restera à faire à la recette des impôts dont relève votre domicile, la déclaration de cette donation manuelle et bien entendu en payant les droits de donation qui s'imposent( taux 55% après abattements).
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gl92000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017
12 sept. 2017 à 19:14
Un montage financier ne serait donc pas possible à priori. 55% de taxation c'est de la spoliation c'est dingue comme pays.
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gl92000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017
12 sept. 2017 à 20:29
PS : est-ce l'immobilier serait une voie à envisager ? Avec l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers, puis donation en ma faveur de ces biens ? C'est très complexe. Je vais prendre rdv avec un conseiller en gestion de patrimoine, mais tous conseils sur ce site sont déjà bons à prendre.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 sept. 2017 à 08:47
"? Avec l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers, puis donation en ma faveur de ces biens ? "

toute donation qu'elle soit en liquidités ou biens immobiliers fera l'objet des mêmes frais ou de donation.
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gl92000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017
13 sept. 2017 à 09:57
Ok, je vous remercie. Mais étonnement personne ne m'a parlé de cette notion de "présent d'usage", totalement défiscalisé, limité grosso modo à 2% du patrimoine global du donateur. En tout cas me concernant une très bonne solution à étudier.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 sept. 2017 à 10:24
Personne ne vous a parlé du présent d usage puisqu il était évident qu il ne s agissait pas de cela.
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