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@tonton
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12 sept. 2017 à 21:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 sept. 2017 à 10:51
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sophiag
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25 sept. 2017 à 09:26
25 sept. 2017 à 09:26
Bonjour
Je suis comme Tonton, je ne comprend pas la réponse et de quel code civil réglant les effets du divorce concernent cette question précise ?
Je suis comme Tonton, je ne comprend pas la réponse et de quel code civil réglant les effets du divorce concernent cette question précise ?
Poisson92100
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Modifié le 25 sept. 2017 à 10:30
Modifié le 25 sept. 2017 à 10:30
le différents ca sont la
en france il n'y a qu'un, code civil...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460836/2017-01-01/
en france il n'y a qu'un, code civil...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460836/2017-01-01/
sophiag
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25 sept. 2017 à 10:51
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lol, cela ne répond pas à la question de Tonton, dans sa situation
Ou il faut bien relire ou on ne répond pas quand on ne sait pas!
Tonton!
Que prévoit votre jugement de divorce concernant la liquidation de la communauté ?
Ou il faut bien relire ou on ne répond pas quand on ne sait pas!
Tonton!
Que prévoit votre jugement de divorce concernant la liquidation de la communauté ?
Poisson92100
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13 sept. 2017 à 15:09
13 sept. 2017 à 15:09
juridiquement c'est la date du divorce
il est bien évident que les cours ayant changé depuis 2008 le partage c'est la moitié de chaque action pour chacun
il est bien évident que les cours ayant changé depuis 2008 le partage c'est la moitié de chaque action pour chacun
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2017 à 09:08
C'est la même règle que pour une succession