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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes ressortissant brésilien, le bénéfice du RSA est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans sous couvert
de titres de séjour autorisant à travailler.
Ce qui n'est pas votre cas, semble-t-il.
Si vous êtes ressortissant espagnol, les choses sont différentes. Votre droit est conditionné par le droit au séjour et le fait que vous ne devez pas être entré en France pour chercher un emploi et vous y être maintenu à ce titre.
Il semblerait d'après vos propos que vous ne remplissez pas cette condition.
Sauf que la lecture du droit en la matière varie un peu d'un département à l'autre...
Déposer une demande est gratuit...
Cordialement,
Si vous êtes ressortissant brésilien, le bénéfice du RSA est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans sous couvert
de titres de séjour autorisant à travailler.
Ce qui n'est pas votre cas, semble-t-il.
Si vous êtes ressortissant espagnol, les choses sont différentes. Votre droit est conditionné par le droit au séjour et le fait que vous ne devez pas être entré en France pour chercher un emploi et vous y être maintenu à ce titre.
Il semblerait d'après vos propos que vous ne remplissez pas cette condition.
Sauf que la lecture du droit en la matière varie un peu d'un département à l'autre...
Déposer une demande est gratuit...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 sept. 2017 à 14:16
Sur plusieurs de vos réponses , vous semblez dire que le droit ou la lecture du droit ce qui revient au même (puisque le département décide) est différente selon les départements , ce qui me parait anti constitutionnel et ça m'énerve , la décentralisation , quelle connerie les droits sociaux sont maintenant différents d'un département à l'autre : en vertu de quel principe ??