Achat casque moto en magasin
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jc0405
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 sept. 2017 à 11:38
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 sept. 2017 à 11:38
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Afrikarnak
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13 sept. 2017 à 08:48
13 sept. 2017 à 08:48
Bonjour
Pas d'obligation d'échange, de remboursement ou d'avoir..
SAUF si défaut de conformité ce qui semble être le cas ici..
Mettre en œuvre la Garantie Légale de Conformité dont les dispositions se trouvent dans le Code de la Consommation Art. L217-4 à L217-14.
La GLC s'applique à tout type d'achat (Magasin, Foire, 'à distance'...).
Les CGV 'ni repris ni échangé' ne peuvent s'appliquer en cas de non conformité, la Loi écrase cette clause..
A+
Pas d'obligation d'échange, de remboursement ou d'avoir..
SAUF si défaut de conformité ce qui semble être le cas ici..
Mettre en œuvre la Garantie Légale de Conformité dont les dispositions se trouvent dans le Code de la Consommation Art. L217-4 à L217-14.
La GLC s'applique à tout type d'achat (Magasin, Foire, 'à distance'...).
Les CGV 'ni repris ni échangé' ne peuvent s'appliquer en cas de non conformité, la Loi écrase cette clause..
A+
13 sept. 2017 à 13:42
13 sept. 2017 à 17:19
STOP aux blablas.. Pour éviter l'enfumage agir par LRAR..
A+