Taxe d'aménagement
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elolilmai
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mercredi 13 septembre 2017
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13 sept. 2017 à 10:38
dd - 13 sept. 2017 à 13:22
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1 réponse
C'est une taxe a part.
D'autre part par rapport à la taxe d'aménagement comment sont déterminées les places de stationnement ?
Aucun rapport, vous devez avoir des place de stationnement sur votre terrain en fonction du règlement d'Urbanisme de votre commune.
la taxe d'aménagement et reversée aux communes pour participer aux frais lié a l'agrandissement de la commune ( construction d'une classe d'école) autre frais indirect.
D'autre part par rapport à la taxe d'aménagement comment sont déterminées les places de stationnement ?
Aucun rapport, vous devez avoir des place de stationnement sur votre terrain en fonction du règlement d'Urbanisme de votre commune.
la taxe d'aménagement et reversée aux communes pour participer aux frais lié a l'agrandissement de la commune ( construction d'une classe d'école) autre frais indirect.
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