Documents a remettre par le notaire [Résolu]

chantal - 13 sept. 2017 à 14:33 - Dernière réponse : condorcet 24417 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 12:48
Bonjour,
Je suis héritier unique de ma mère.
Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession?
Par avance, merci.
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10 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24417 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:52
+1
Utile
1
devrait-on pas me donner les titres de propriété et l'arrêt de la comptabilité de la succession?
Bien sûr.
Mais cela va venir.

D'abord, l'essentiel est ce titre de propriété dont vous avez un besoin impératif pour pouvoir justifier de votre qualité de propriétaire et vendre un jour.
Il s'agit d'une "attestation successorale de propriété" dressée par le notaire et publiée auprès des services de la publicité foncière.
Aucun autre document ne peut remplacer cette attestation, pas plus la déclaration de succession n'ayant qu'un aspect fiscal, celui de verser les droits de succession.
Elle n'est pas obligatoire dans tous les cas de figure ce qui prouve qu'elle n'est pas un titre de propriété.

Ensuite, en fin d'opération, vous recevrez un relevé de votre compte ouvert à l'étude du notaire sur lequel apparaîtront tous les mouvements de fonds et leur origine.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci "Condorcet" , vos réponses sont toujours claires, nettes et précises.
Très bonne journée.
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Poisson92100 21935 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 14:38
-2
Utile
7
principalement la copie de la déclaration de succession déposée aux impôts
chantal > Poisson92100 21935 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:20
Merci, Monsieur Poisson.
Très bonne journée a vous.
roudoudou22 9669 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 11:22
ce qui fait office de titre de propriété est la déclaration de succession

Sur ce coup là, vous n'êtes pas comme un poisson dans l'eau !!!!

Déclaration de succession et titre de propriété n'ont rien à voir l'un avec l'autre.
Poisson92100 21935 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention > roudoudou22 9669 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 12:08
ah oui c'est quoi alors qui fait office de titre ?
;; > Poisson92100 21935 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 12:44
Sans commentaire!!!
condorcet 24417 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention > ;; - 14 sept. 2017 à 12:48
Lamentable !
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